1. Acceptation des Conditions et Entité
Bienvenue sur PrintCursive ("PrintCursive", "nous"), service de génération de matériel pédagogique d’écriture disponible sur https://printcursive.com (le "Service"). En utilisant le Service ou en achetant des cahiers d’exercices téléchargeables, vous confirmez avoir au moins 18 ans (ou être encadré par un tuteur légal), avoir lu et compris les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité, et accepter d’être lié par celles-ci.
2. Nature du Service et Livraison Numérique Immédiate
PrintCursive fournit des générateurs d’écriture cursive (Seyès grands carreaux, lignages internationaux) et des livrets pédagogiques au format PDF imprimable. Nos produits payants constituent des biens numériques intangibles. En raison de la nature dématérialisée et instantanée du service, l’accès et les liens de téléchargement sont délivrés immédiatement dès confirmation du paiement.
3. Achat Invité et Exactitude des Coordonnées
Les achats s’effectuent simplement avec ou sans création de compte. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide afin de recevoir vos reçus et vos liens de téléchargement PDF.
5. Traitement des Paiements par Waffo Pancake
Le traitement des paiements et le rôle de commerçant officiel (Merchant of Record - MoR) sont assurés par notre partenaire international Waffo Pancake (Waffo Technology Pte. Ltd.). Les coordonnées de carte bancaire sont sécurisées selon la norme PCI-DSS Niveau 1. PrintCursive ne stocke aucun numéro de carte bancaire sur ses serveurs.
6. Politique de Remboursement et Rétractation (Garantie 7 Jours)
Nous garantissons la conformité de nos outils pédagogiques. Notre politique de remboursement stipule :
- Garantie Satisfait ou Remboursé 7 Jours : Si sous 7 jours calendaires après l’achat le cahier numérique ne répond pas à vos attentes pédagogiques, contactez support@printcursive.com avec votre numéro de commande pour un remboursement intégral à 100 %.
- Double prélèvement ou incident technique : En cas de doublon de facturation ou d’impossibilité technique d’accéder au fichier, un remboursement à 100 % est exécuté immédiatement après vérification.
- Usage Équitable : Cette garantie est offerte pour soutenir les familles et enseignants. Les fichiers remboursés ne doivent pas être diffusés.
- Procédure : Contactez support@printcursive.com avec votre identifiant de commande. Nous traitons votre demande sous 2 jours ouvrés et le crédit est retourné sur votre moyen de paiement sous 5 à 10 jours ouvrés.
7. Litiges et Réclamations Préalables
En cas d’interrogation sur votre relevé bancaire, veuillez contacter préalablement support@printcursive.com avant d’engager une procédure de rétrofacturation auprès de votre banque. Nous nous engageons à résoudre tout différend sous 2 jours ouvrés.
8. Propriété Intellectuelle et Licence Scolaire
Les algorithmes vectoriels et polices restent la propriété exclusive de PrintCursive. Les fiches imprimées bénéficient d’une Licence Pédagogique Ouverte : enseignants, écoles et familles peuvent imprimer, photocopier et distribuer librement les fiches à leurs élèves. La revente commerciale de la plateforme logicielle est interdite.
9. Utilisation Conforme
Il est interdit d’utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites, violer la protection de l’enfance ou extraire massivement des données à des fins concurrentielles.
10. Manquement de l’Utilisateur, Suspension et Résiliation
En cas de violation des présentes Conditions ou de la Politique d’Utilisation Conforme (telle que la revente commerciale non autorisée, l’extraction automatisée massive de polices vectorielles, la fraude au paiement ou le contournement de la passerelle de commande), PrintCursive se réserve le droit de prendre immédiatement les mesures suivantes sans préavis :
- Adresser des mises en demeure formelles de mise en conformité ;
- Suspendre, restreindre ou résilier définitivement l’accès au Service et aux liens de téléchargement de fichiers numériques associés ;
- Révoquer avec effet immédiat toute licence d’impression scolaire ou commerciale liée aux opérations en infraction ;
- Bloquer les adresses IP contrevenantes et signaler les fraudes aux autorités compétentes ;
- Engager des poursuites pour obtenir la réparation intégrale des préjudices directs subis, ainsi que le remboursement des frais d’enquête et d’avocat engagés.
11. Limitation de Responsabilité
Le service est fourni "en l’état". La responsabilité totale de PrintCursive ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au cours des 12 derniers mois.
12. Évolution des Conditions
PrintCursive peut actualiser les présentes conditions. Toute utilisation continue du site vaut acceptation des conditions révisées.
13. Contact et Assistance
Pour toute question relative à vos achats, écrivez à support@printcursive.com (réponse garantie sous 24 heures ouvrées).